Revista da Escola Superior da Procuradoria-Geral do Estado de São Paulo.

e-ISSN: 2966-1897 | ISSN: 2179-8532

La  composition du Conseil constitutionnel, un exotisme bien français

  • Fabrice Hourquebie

    • Fabrice Hourquebie

    Université Monte squieu-Bordeaux IV

    Professem de droit public. Université Monte squieu-Bordeaux IV. Oirecteur de l'lnstitut pour le Oéve­ loppement de l'Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF). Oirecteur-adjoint du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (CERCCLE)

Resumo

1.Présen tation. 2. Le proces en illégitirnité fait ã la composition du Conseil. 2.1 Pour la nomination. 2.2 Contre les membres de droit. 3. la légitimité du proces fait ã la composition du Conseil 3.1 Plus de juridictionnalisation. 3.2 Moins de politisation. 3.2.1 Supprimer les membres de droit. 3.2 . 2 Remplacer les membres de droit. 3.2.3 Resserrer le contrõle sur la nomination.

Palavras-chave

Conselho Constitucional,
França,
Composição,
alteração

Download

PDF

Métricas

  • Visualizações - 36